Conditions Générales de Ventes
En vigueur au 01/09/2021
Les présentes conditions générales de ventes (dites « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de ventes des produits et services vendus par Stéphanie MARIE sur www.stephanie-marie.fr.
Stéphanie MARIE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes de services par Stéphanie MARIE – 101 Résidence Parc des Eaux Vives 91120 Palaiseau, à savoir : accompagnements individuels et collectifs à distance (via Zoom, Whatsapp, Voxer, Facebook), programmes et formations pré-enregistrés, ateliers/stages en présentiel.
Le détail des services proposés par Stéphanie MARIE se trouve sur le site www.stephanie-marie.fr
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Stéphanie MARIE. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Stéphanie MARIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Concernant les séances Révélations, une fois le paiement réalisé, le Client s'engage à réserver sans délai son rendez-vous à une date fixée dans une période maximum de 2 mois après l'achat, sauf conditions particulières convenue avec Stéphanie MARIE par avance.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Le Client peur passer commande directement sur le site www.stephanie-marie.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Stéphanie MARIE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES
Toute commande figurant sur le site Internet www.stephanie-marie.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
A compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site, Stéphanie MARIE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le fait de valider sa commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué, jusqu’à son terme pour les paiement en plusieurs mensualités. A défaut, les accès au produit/service acheté seront suspendus jusqu'au paiement complet. Sauf rétractation dans les conditions prévues à l'article 6, les formations et programmes ne sont pas remboursables, ni en totalité ni partiellement.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou via Paypal.
Il appartient au Client de s'assurer de la possibilité de paiement rattachée au moyen de paiement enregistré sur le site. Il est de sa responsabilité de s'assurer du bon déroulement de ses prélèvements, notamment pour les paiements en plusieurs mensualités. En cas de difficulté de prélèvement nécessitant une intervention de Stéphanie MARIE, des frais de traitements pourront être appliqués.
ARTICLE 6 : RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client ayant payé en ligne dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de son paiement matérialisant la conclusion du contrat.
Si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant la première séance, cette clause ne pourra être appliquée.
Le droit de rétractation peut être exercé en adressant un mail à [email protected] dénué d'ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter, ou par courrier postal à Stéphanie Marie – 101 Résidence Parc des Eaux Vives – 91120 Palaiseau.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Stéphanie Marie, de la notification de la rétractation du Client.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l'utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition (cas des formations et programmes pré-enregistrés), et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l'exécution.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
– Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Stéphanie MARIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Stéphanie MARIE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Stéphanie MARIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.stephanie-marie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stéphanie MARIE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Stéphanie MARIE.
Toutes les formations et programmes pré-enregistrés (structure et contenus), ainsi que les supports écrits, audio, vidéo associés, sont de la propriété intellectuelle et exclusive de Stéphanie MARIE. Le Client n’est pas autorisé à le diffuser, même partiellement. Le Client n'est également pas autorisé à les reproduire ou les copier, y compris sur un support différent, et peu importe que ce soit pour des clients différents.
Toute diffusion, représentation ou reproduction intégrale ou partielle de la formation ou du programme est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
En cas d'infraction constatée, outre les dispositions légales qui seront prises, le Client se verra retirer l'accès au site de Stéphanie MARIE et à la plateforme contenant les programmes et formations.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Stéphanie MARIE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
